1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation et Régulation Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'Association des Amis du Château de la Vigne. Ce site internet est mis en œuvre de manière totalement désintéressée afin de diffuser auprès de la communauté les rapports de terrain, inventaires scientifiques et actualités administratives relatifs à notre mission d'intérêt général à Ally. En accédant aux pages de ce site, chaque internaute déclare accepter sans réserve les dispositions énoncées dans ce texte de régulation.
1.1 Acceptation des présentes conditions de manière désintéressée
L'utilisation des fonctionnalités de consultation offertes sur notre plateforme implique l'adhésion pleine et entière des visiteurs aux présentes CGU. Les ressources documentaires sont mises à la disposition de chacun dans un esprit de solidarité intellectuelle et scientifique, visant exclusivement à promouvoir la connaissance du patrimoine historique et naturel de la haute Auvergne. L'association assure la gratuité totale d'accès aux publications et s'interdit toute modalité d'exploitation spéculative de son portail d'information.
1.2 Transparence opérationnelle et conformité administrative
Dans un souci constant de transparence opérationnelle et conformément à nos statuts d'utilité publique, les présentes règles visent également à encadrer la communication entre l'association et son public. Toutes les informations relatives à notre numéro RNA, SIREN, contact téléphonique et e-mail de siège sont détaillées au sein du site afin de permettre à nos adhérents d'exercer un contrôle citoyen permanent sur l'adéquation de nos actions de terrain avec nos buts statutaires désintéressés.
2. Accès au Portail d'Utilité Publique et Limites de Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir un accès stable et sécurisé à ses ressources en ligne, sous réserve des contraintes inhérentes à la gestion technique des réseaux internet.
2.1 Disponibilité technique du site d'observation et de documentation
L'accès au portail documentaire d'Ally est assuré de manière continue, sauf en cas d'interruption programmée pour maintenance technique, de panne matérielle ou de force majeure indépendante de la volonté de notre secrétariat. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuels ralentissements ou interruptions de réseau qui affecteraient l'affichage de nos données ou le téléchargement de nos rapports d'activité d'intérêt général pour l'exercice 2026.
2.2 Exclusion de toute transaction commerciale ou activité spéculative
Le portail des Amis du Château de la Vigne exclut de son périmètre fonctionnel toute transaction commerciale, réservation payante ou acquisition de prestations marchandes. Les formulaires présents sur le site ont pour unique finalité l'onboarding administratif de nos bénévoles et membres actifs, de façon conforme aux directives d'inclusion de l'association. Les contributions financières recueillies par ailleurs relèvent exclusivement du régime juridique du don d'intérêt général à but non lucratif.
3. Propriété Intellectuelle Statutaire et Protection des Archives d'Ally
La sauvegarde physique du Château de la Vigne s'accompagne d'une valorisation intellectuelle du patrimoine mobilier et immobilier du monument d'Ally.
3.1 Droits d'auteur sur l'inventaire faunistique et les notices d'Ally
Les textes originaux, notices scientifiques, études d'archéologie du bâti, comptes rendus de biodiversité forestière et chroniques historiques édités sur ce site sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction ou distribution partielle de ces données de terrain à des fins commerciales ou d'exploitation lucrative est formellement interdite. En revanche, l'association encourage vivement le partage et l'usage pédagogique non commercial de ces documents par les chercheurs, enseignants, étudiants d'Auvergne et acteurs écologiques locaux.
4. Modification des Conditions Générales d'Utilisation et Droit Applicable
Le fonctionnement de notre portail administratif est régi par le cadre juridique français s'appliquant aux structures associatives d'intérêt général à but non lucratif.
4.1 Compétence juridictionnelle exclusive du département du Cantal
L'association se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation en fonction de l'évolution de la législation ou des nécessités de gestion administrative du portail pour l'exercice 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site d'Ally. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils rattachés au département du Cantal.